Faut-il changer les lois pour développer le réemploi ? L’analyse d’Élisabeth Gelot sur le podcast Bis

Qui vérifie la conformité technique d’un équipement de réemploi ? Qui valide sa mise en œuvre sur un chantier ou dans un projet tertiaire ? Qui engage sa responsabilité en cas de désordre ? Dans l’épisode #14 du podcast Bis, Louise Thiard (Extralife) reçoit Élisabeth Gelot, avocate associée chez SKOV Avocats et spécialiste reconnue du droit de l’économie circulaire. Son constat est sans appel : l’arsenal juridique pour massifier le réemploi existe déjà. Ce qui manque encore, c’est la volonté d’actionner les bons leviers contractuels et d’opérer une véritable bascule culturelle.

1. Des solutions juridiques déjà opérationnelles

Face au réemploi, le premier réflexe des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires d’espaces professionnels est souvent la prudence : « Est-ce légal ? », « Qui est assuré si le matériel pose problème ? », « Faut-il attendre de nouvelles lois pour nous couvrir ? ».

Pour Élisabeth Gelot, avocate associée chez SKOV Avocats, la réponse est claire : le cadre légal français permet déjà de faire du réemploi en toute conformité. La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a fixé des objectifs ambitieux, mais le droit des contrats, le Code civil et les règles de commande publique offrent d’ores et déjà tous les outils nécessaires pour prescrire des matériaux et du mobilier de seconde vie en toute sécurité juridique.

2. Le rôle clé du bureau de contrôle et de la traçabilité

Pour lever les réticences des assureurs et des contrôleurs techniques, l’enjeu ne réside pas dans la création de nouveaux décrets, mais dans la rigueur de la méthode :

• Définir contractuellement les missions de contrôle : Préciser dès le cahier des charges que le contrôleur technique est missionné pour instruire et valider l’aptitude à l’emploi des éléments issus du réemploi.
• Documenter la traçabilité et l’état : Chaque lot doit être rigoureusement diagnostiqué, identifié et qualifié (provenance, intégrité mécanique, vérification des composants d’usure).
• Valider la crédibilité des offres de dépose : S’assurer que le curage et la dépose soignée sur les chantiers sources sont réalisés par des équipes qualifiées pour ne pas dégrader les gisements réutilisables.

C’est exactement cette exigence que nous appliquons chez Bureau Stores pour le mobilier de bureau professionnel : chaque bureau, fauteuil ergonomique ou armoire métallique d’occasion fait l’objet d’un contrôle rigoureux de fonctionnement avant d’être proposé aux entreprises et aux bases-vie.

3. Sécuriser les filières grâce aux accords-cadres

L’un des défis majeurs identifiés dans l’échange concerne la synchronisation entre l’offre et la demande. Les gisements de réemploi se libèrent au moment des déménagements d’entreprises ou des phases de curage de chantiers, tandis que les besoins des acquéreurs surviennent selon leur propre calendrier de projet.

Pour sortir de l’artisanat et passer à l’échelle, Élisabeth Gelot préconise l’utilisation systématique des accords-cadres multi-attributaires et des clauses d’approvisionnement réservé. Ces outils contractuels permettent aux maîtres d’ouvrage publics et privés de garantir des débouchés réguliers aux acteurs du réemploi, sécurisant ainsi les investissements logistiques et la consolidation des filières locales.

4. Les freins économiques : REP bâtiment et concurrence du neuf

Si le droit n’est pas le frein principal, où se situent les véritables blocages ? L’épisode pointe du doigt plusieurs anomalies économiques :

• La concurrence déloyale des produits neufs à bas coût : Les produits neufs importés continuent d’échapper à l’internalisation de leurs coûts environnementaux réels, rendant artificiellement attractive l’acquisition de mobilier jetable de faible durée de vie.
• Les difficultés de la REP Bâtiment (PMCB) : La mise en œuvre des éco-organismes peine encore à flécher en priorité les flux vers le réemploi avant le simple recyclage ou la valorisation énergétique.
• La question sanitaire et chimique (PFAS, COV) : Le réemploi de certains matériaux anciens soulève des questions sur la présence de substances chimiques persistantes, obligeant les acteurs à une sélection intransigeante des gisements sains.

Dans l’aménagement tertiaire, privilégier des grandes marques emblématiques (Steelcase ↗, Herman Miller ↗, Vitra ↗, Haworth ↗) constitue le meilleur rempart : ces fabricants conçoivent du mobilier réparable, hautement résistant et exempt de substances nocives, garantissant une longévité de plusieurs décennies sans risque pour les utilisateurs.

5. « La guerre des imaginaires » : changer nos réflexes

Au-delà de la technique et du droit, Élisabeth Gelot met en lumière ce qui constitue selon elle le véritable combat : « Le gros sujet, c’est la guerre des imaginaires ».

La question n’est pas seulement d’insérer quelques pourcentages de matières réemployées dans nos modes de consommation habituels, mais de repenser notre rapport aux objets et à l’espace de travail. Pourquoi exiger du mobilier flambant neuf sorti d’usine quand un mobilier d’occasion certifié offre une ergonomie supérieure, un bilan carbone divisé par dix et une disponibilité immédiate ?

En guise d’ouverture inspirante, l’avocate invite à découvrir le diptyque littéraire Histoires de moine et de robot de Becky Chambers, un récit poétique qui explore avec optimisme une société où la technologie et l’humain coexistent en harmonie avec le vivant.

6. Pour aller plus loin : contacts et ressources

• Élisabeth Gelot : Avocate associée chez SKOV Avocats — Profil LinkedIn d’Élisabeth Gelot.
• SKOV Avocats : Cabinet d’avocats dédié au droit de l’environnement et de l’économie circulaire — Site officiel SKOV Avocats | LinkedIn SKOV Avocats.
• Louise Thiard & EXTRALIFE : Bureau d’études (BET) et AMO conseil en réemploi et économie circulaire (Groupe INEX), 2 Rue Rabelais, 93100 Montreuil — Site web Extralife | Site INEX | Contact : extralife@inex.fr.
• Podcast Bis : Le podcast qui donne une seconde vie aux ressources — Écouter sur Smartlink Ausha.