Conditions générales de vente

Bureau Stores – Mobilier de bureau professionnel d’occasion

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Adel Bourih EI, exerçant sous le nom commercial Bureau Stores (ci-après « Bureau Stores »), dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@bureaustores.fr.

Bureau Stores vend du mobilier de bureau d’occasion exclusivement à des professionnels (entreprises, administrations, associations, professions libérales). Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Le site bureaustores.fr n’est pas un site marchand : il présente l’offre de Bureau Stores et permet de demander un devis. Aucune commande ne peut être passée directement en ligne.

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par Bureau Stores et mentionnées sur le devis. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Tous les produits vendus sont d’occasion. Ils peuvent présenter des traces d’usage (rayures, marques, légères différences de teinte) inhérentes à leur utilisation antérieure, qui ne constituent pas un défaut.

Les photographies, descriptions et exemples de modèles présentés sur le site ou dans tout document commercial sont indicatifs et non contractuels. Seules les caractéristiques figurant sur le devis accepté engagent Bureau Stores.

Article 3 – Devis et commande

Toute demande (via le site, par email) donne lieu à l’envoi d’un devis par email, indiquant le détail des produits, le prix, les frais de livraison et, le cas échéant, d’installation.

Compte tenu de la nature du mobilier d’occasion, dont la disponibilité évolue très rapidement, le devis est valable 24 heures à compter de son envoi, sous réserve de disponibilité des produits au moment de l’acceptation.

La commande est formée à la réception par Bureau Stores du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », adressé par email à contact@bureaustores.fr. Si un produit n’est plus disponible au moment de l’acceptation, Bureau Stores en informe le client et peut lui proposer un produit équivalent ; à défaut d’accord, la ligne concernée est annulée sans frais pour les deux parties.

Le montant minimum de commande est de 1 000 € HT, hors frais de livraison et d’installation.

Article 4 – Caractère ferme et définitif de la vente

Toute commande validée est ferme et définitive. Elle ne peut être ni annulée, ni modifiée par le client, sauf accord écrit de Bureau Stores ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’annulation non acceptée par Bureau Stores, le prix total de la commande reste dû.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Seul le prix figurant sur le devis accepté a valeur d’offre ferme. Les frais de livraison et d’installation sont indiqués séparément sur le devis.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au plus tard le jour de la livraison, avant le déchargement, par virement bancaire. Bureau Stores peut demander un acompte à la commande ; son montant est alors indiqué sur le devis.

Aucune livraison n’est effectuée tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

En cas de retard de paiement, et conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, sont dues de plein droit et sans rappel :

• des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées en Île-de-France uniquement, du lundi au vendredi, sur un créneau d’une demi-journée convenu avec le client. Les délais communiqués sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalité ou indemnité.

Le client communique, avant l’acceptation du devis, toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse exacte, étage, présence et dimensions d’un ascenseur, accès pour le camion, contraintes horaires, personne présente sur place. Le tarif de livraison est établi sur la base de ces informations.

Si la livraison ne peut avoir lieu du fait du client (absence, adresse erronée ou incomplète, accès impossible, informations inexactes, paiement non reçu), des frais de déplacement à vide de 180 € HT sont facturés, ainsi que les frais d’une nouvelle livraison.

Bureau Stores peut procéder à des livraisons partielles.

Article 8 – Réception et réserves

Le client, ou toute personne présente sur place pour son compte, doit vérifier les produits au moment de la livraison. Toute réserve (produit manquant, dommage survenu pendant le transport) doit être inscrite de façon précise sur le bon de livraison, puis confirmée par email à contact@bureaustores.fr dans les 48 heures, photos à l’appui.

À défaut de réserve inscrite sur le bon de livraison, les produits sont réputés livrés conformes à la commande, en quantité et en état, et aucune réclamation ne pourra être admise.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits au client intervient à la livraison, au moment du déchargement à l’adresse indiquée par le client. À compter de ce moment, le client assume seul les risques liés aux produits, y compris lorsque l’installation est réalisée ultérieurement.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Bureau Stores jusqu’au paiement intégral du prix, frais de livraison et d’installation compris. En cas de défaut de paiement, Bureau Stores peut exiger la restitution des produits, aux frais du client. Le transfert des risques prévu à l’article 9 s’applique néanmoins dès la livraison.

Article 11 – Absence de garantie

Les produits sont vendus d’occasion, en l’état, tels que vus sur les photographies du devis ou lors de la livraison. Aucune garantie commerciale n’est accordée par Bureau Stores, dans toute la mesure permise par la loi. Aucun service après-vente, reprise ou échange n’est assuré.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Bureau Stores, si elle était engagée, est limitée au montant HT de la commande concernée. Bureau Stores ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, retard de chantier, préjudice commercial).

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles

Les données transmises par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Bobigny est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : septembre 2026.