Depuis 2020, la loi AGEC pousse l’État, les collectivités et les entreprises à acheter autrement : plus de réemploi, moins de déchets. Le mobilier de bureau est directement concerné. Voici ce que dit la loi, qui est concerné, et comment le mobilier d’occasion vous aide à y répondre.
1. La loi AGEC en bref
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, vise à sortir du modèle « produire, consommer, jeter ». Elle encourage l’allongement de la durée de vie des produits, le réemploi et la réutilisation.
Elle fixe notamment un objectif de réduction de 5 % des déchets d’activités économiques par unité de valeur produite d’ici 2030, par rapport à 2010. Le mobilier de bureau, souvent remplacé lors d’un déménagement ou d’un réaménagement, fait partie des biens qui peuvent facilement avoir une deuxième vie.
2. Acheteurs publics : l’obligation de l’article 58
L’article 58 de la loi AGEC impose aux services de l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer une part minimale de leurs achats annuels à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Concrètement, une mairie, un établissement public ou un service de l’État qui renouvelle ses bureaux doit intégrer du mobilier de réemploi dans ses achats. Le mobilier professionnel d’occasion de grandes marques est une réponse directe à cette obligation.
3. Et pour les entreprises ?
L’article 58 ne s’applique pas aux entreprises privées. Mais plusieurs raisons les poussent aussi vers le réemploi :
- Le bilan carbone (BEGES) : les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans. Depuis 2023, il inclut les émissions indirectes significatives, dont celles liées aux achats.
- Le reporting de durabilité : la directive européenne CSRD impose aux grandes entreprises concernées de publier des indicateurs environnementaux. Les PME peuvent s’appuyer sur la norme volontaire simplifiée VSME.
- La démarche RSE : clients, partenaires et candidats sont de plus en plus attentifs aux engagements environnementaux des entreprises.
La plus grande partie de l’empreinte environnementale d’un meuble est générée avant même sa première utilisation : extraction des matières, fabrication et transport. Choisir un meuble d’occasion plutôt que neuf évite ces émissions.
4. En pratique : acheter du mobilier de réemploi
- Choisissez du mobilier professionnel de grandes marques, conçu pour un usage intensif et une longue durée de vie.
- Demandez des photos réelles du mobilier proposé avant de commander.
- Conservez les devis et factures qui mentionnent que le mobilier est d’occasion : ce sont vos justificatifs pour votre reporting RSE ou vos obligations d’achat public.
- Pensez à la livraison et à l’installation : un mobilier bien monté sur place est prêt à l’emploi dès le premier jour.
Pour aller plus loin, consultez notre page Démarche RSE.
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Demander un devisSources : Légifrance — loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ; Légifrance — décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 ; Portail RSE. Informations générales, à jour en septembre 2026, ne constituant pas un conseil juridique.